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Formulaires

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obtention du document E ou DA1 – Résolue

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Deux fois par semaine, recevez gratuitement la newsletter de lesfrontaliers. Il est également possible de former un recours devant le Conseil arbitral des assurances sociales, également dans les 40 jours.

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L’institution compétente peut être amenée à verser un complément si le montant pris en charge par l’institution du lieu résidence ou de séjour pour le traitement autorisé est inférieur au montant qui aurait été pris en charge par l’institution compétente pour un tel traitement dans l’État compétent.

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